Veuillez prendre connaissance des informations suivantes
Flash info

Résultats DNB : 88 élèves reçus sur 93. Résultats consultables sur le site de l'académie de Bordeaux et à l'affichage au collège jeudi matin.

Rentrée des classes le lundi 4 septembre 2017.
A 8h pour les 5e, 4e, et 3e.
A 9h pour les 6e et ULIS. Les parents de 6e et ULIS peuvent assister à la rentrée de leurs enfants et participer à la réunion d'information qui aura lieu à 9h30.
Les élèves de 6e seront libérés à 15h30 (en cas d'impossibilité de récupérer l'enfant, il restera sous la surveillance de l'établissement jusqu'à 16h30).
Le jeudi 7 septembre à 17h30, les parents de toutes les classes sont invités à une réunion d'information de l'équipe de direction et pourront à cette occasion rencontrer les représentants des fédérations de parents d'élèves.
En attendant un bel été à tous.

 
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La taxe d'apprentissage -



LA TAXE D’APPRENTISSAGE


•    Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Selon la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE). Le taux de la taxe est fixé à 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 % à compter de 12 salariés.


Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.



•    Comment connaître les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) ?

La liste des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage et à la reverser le cas échéant aux EPLE peut être obtenue sur le site national des DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (pour les habilitations nationales) ou auprès des préfectures de région (pour les habilitations locales). 



•    A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est une ressource perçue par l'EPLE, qui favorise son autonomie. Les entreprises peuvent contribuer en espèces ou en nature (don de matériel).


 

Campagne 2017

En tant  qu'employeur  vous devez verser  votre taxe d'apprentissage auprès d'un organisme collecteur  OCTA (loi  N °2055-32  du  18 janvier  2005, art.152) avant le1er mars 2017

 

≈ Merci de  nous  aider  à mettre  à la disposition  de  nos  élèves des moyens performants et efficaces. ≈


Une nouvelle circulaire en 2009 : N°2009-060 du 24 avril 2009
.
 
Le cadre réglementaire et la spécificité de la formation en SEGPA, ont conduit à constituer  dans les établissements, les plateaux techniques autour des champs professionnels qui permettent d'organiser  des  activités représentatives des   métiers   dans   les  filières  porteuses   d'emploi de niveaux IV et V.
La Segpa du collège Elie Faure de Sainte Foy la Grande a pour obligation réglementaire de se doter des champs professionnels suivants :
 
-    Le  champ  professionnel  « Production  Industrielle » qui recouvre   les  activités  relevant   des  domaines   de :    la maintenance  des  véhicules et  matériels,  la construction métallique, la production mécanique, la plasturgie, les conduites et maintenance des systèmes.
-    Le       champ      professionnel      « Hygiène Alimentation ­Services » qui recouvre  les activités des domaines  de :  la propreté,   les  métiers  de  bouche,  l'hôtellerie,  la restauration,  les services à la personne, aux entreprises  et aux collectivités.
 
Conséquences dans notre SEGPA :

La  transformation   des  ateliers  en  plateaux  techniques permettant la découverte  des champs professionnels est aujourd'hui  à la charge des établissements.  Ces aménagements  nécessitent  de nombreux investissements qui sont essentiellement financés par le versement  de la Taxe d'Apprentissage par les entreprises.

Grâce à la taxe d’apprentissage, de nombreux  investissements  ont pu être réalisés en 2016 dont entre autres l'achat d’une machine à laver le linge, des batteurs ménagers pour l'atelier  HAS,  d'un cric mécanique performant et le renouvellement de fournitures et matériel divers pour l'atelier PI.

 
 

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous avez la libre affectation.
En la versant  à la SEGPA du collège Elie Faure de  Sainte  Foy la Grande,
vous contribuez  à faire  avancer   nos  projets   !

 
 
 
SEGPA COLLEGE  ELIE FAURE
Rue Canet
BP 115 – Port Ste Foy
33220 SAINTE  FOY LA GRANDE

N °SIRET: 193 301 637 00016
N° UAI (ex RNE) : 0330163Y
La taxe d'apprentissage
Par Secrétariat d'intendance
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E-Mail : ce.0330163Y@ac-bordeaux.fr
Adresse : Port Sainte Foy BP 115, 33220 - Sainte-Foy-la-Grande
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Horaires : 8hoo 12hoo - 14hoo 16h50 - Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
  et le mercredi de 8hoo à 12hoo