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Les bulletins trimestriels sont à consulter sur Pronote. Il n’y a plus d’envoi postal. Connexion possible par Pronote (codes parents ou élèves) ou par le Médiacentre (vous pouvez utiliser ou créer vos propres codes. ex : France connect). Si vous rencontrez des difficultés, nous prévenir.
RÈGLEMENT INTERIEUR DU COLLÈGE
Pour donner vie à la communauté éducative que représente le Collège Elie Faure de Ste FOY LA GRANDE et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d’en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres.
Tel est l’objet du règlement intérieur qui est donc un contrat qui lie tous les membres de la communauté scolaire et qui s’impose à tous : élèves, parents, et tous les personnels de l’établissement.
La vie de la communauté scolaire doit donc reposer sur le respect de ce contrat par chacun de ses membres :
les élèves s’engageant à travailler et à se conduire correctement,
les personnels de l’établissement à permettre à chacun de réussir,
les parents à participer activement à cette volonté de réussite.
I – Principes généraux
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement :
la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le collège est un lieu de travail qui doit garder un climat serein propice aux apprentissages et à la préparation des examens. Chaque collégien est ainsi appelé à conserver une attitude adaptée aux exigences scolaires en particulier en se présentant avec une tenue vestimentaire correcte et décente. Le fait de s'inscrire dans le collège vaut pour acceptation le présent règlement intérieur.
Les horaires
Les élèves ont obligation de suivre tous les cours normalement inscrits à l’emploi du temps de leur classe ou de leur groupe.
7H45 : ouverture du collège 13h15 : entrée des externes
8h00 : rangement dans la cour 13h25 : rangement dans la cour
8h05 : début des cours 13h30 : début des cours
9h00: fin des cours et début cours suivant 14h25 : fin des cours et
9h55 à 10h10 : récréation 15h20 à 15h35 : récréation
11h05 : fin des cours et début cours suivant 16h30 : fin des cours
12h00 : fin des cours et accès au self 16h40 à 17h30: étude du soir le lundi, mardi et jeudi
DROITS |
Obligations dues à l'exercice de ces droits |
J'ai le droit
A l'éducation
Article 1
| J'ai le devoir D'assiduité : Mon responsable légal doit avertir par téléphone la vie scolaire, le jour de l'absence. Mon absence doit être justifiée par écrit (carnet de liaison) par le responsable légal dés mon retour au collège en passant par la vie scolaire. L'élève dont l'absence n'a pas été justifiée ne sera pas accepté en cours. De ponctualité:je suis tenu de respecter les horaires en vigueur dans le collège et d'être à l'heure en cours D'activité scolaire : je viens au collège pour y acquérir des savoirs, des savoir-faire et des savoirs-être. Je dois venir en cours avec le travail,donné par les professeurs, effectué, le matériel exigé et demandé en début d'année, pour être en mesure de prendre et suivre le cours. En qualité d'élève : je dois pouvoir justifier de mon appartenance à l'établissement en ayant toujours sur moi mon carnet de liaison. |
Au respect de tout membre de l'établissement
Article 2 | De respecter les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. De ne pas faire acte de violence verbale et/ou physique envers toute personne du collège. De ne pas porter d'objet sans rapport avec l'activité pédagogique au sein du collège. De ne pas consommer de friandises (sucettes, chewing-gum, bonbon) en cours, en permanence, au self ou au cdi) De ne pas porter de couvre-chef dans les bâtiments de l'établissement (casquette, bonnet,...) D'avoir une tenue vestimentaire correcte pour garçon et fille (de ne pas porter short court, décolleté,mini-jupe, talons hauts et claquettes de plage) et de surveiller mon hygiène. De ne pas utiliser les téléphones portables dans l'enceinte de l’établissement. Il est rappelé que la loi interdit de prendre des photos, vidéos et prise de son et de les diffuser sans le consentement préalable des intéressés. Les élèves qui n'appliqueraient pas cette règle, s'exposeraient à des poursuites pénales. |
A la sécurité
Article 3 | De ne pas fumer ou vapoter dans l'enceinte de l'établissement ainsi qu'aux abords du collège De ne pas apporter dans le collège des objets de valeurs (téléphones portables, mp3, bijoux de valeur, argent...) afin d'exclure les risques de détérioration, perte ou vol. De ne pas apporter d'objets et/ou de produits dangereux pour autrui ou pour moi-même. De ne pas participer à des jeux pouvant me mettre en danger, ou mettre en danger autrui. De respecter les consignes de sécurité : de ne pas dégrader les casiers ou les toilettes ... De respecter le matériel de sécurité incendie dans les ateliers et dans le collège. De faire connaître toute dégradation : bris de vitre.... De signaler tout danger immédiat : début d'incendie... J'ai le devoir de ne pas me soustraire à la surveillance d'un adulte En cas d'absence d'un professeur ou d’horaire libre à mon emploi du temps, entre deux cours, je dois me rendre en permanence, quel que soit mon régime de sortie De ne pas quitter les cours, la permanence ou le CDI sans y avoir été autorisé par l'adulte dont je suis sous la responsabilité. De contracter une assurance pour les activités péri-éducatives (sorties, activités de club...) |
Accès à l'établissement
Article 4 | Je suis REGIME 1 : obligatoirement si je suis inscrit aux transports scolaires . Je suis présent dans le collège de 8h à 16h30 (12h pour les externes). Un adulte signera le registre pour que j'entre ou sorte en dehors des heures ci-dessus, Je suis REGIME 2 : si je viens par mes propres moyens je peux entrer et sortir en fonction de mon emploi du temps, En cas de professeur absent, la signature du registre est obligatoire pour entrer ou sortir. Si je suis demi-pensionnaire, je peux partir avec un adulte après le repas(à 12h30 ou à 13h15). Je suis REGIME 3 : si je me rends pas mes propres moyens au collège et je peux entrer et sortir du collège selon mon emploi du temps et même en cas d'absence de professeur (matin ou après-midi pour les externes). Si je suis demi pensionnaire, je prends mon repas et peux sortir à 12h30 ou à 13h15. Pour changer de régime de sortie en cours d'année, une demande écrite au CPE devra être faite par les responsables légaux. |
A la santé
Article 5
| J'ai le droit aux examens médicaux dans l'établissement J'ai le devoir de ne pas porter de médicaments sur moi, ils doivent être déposés à l'infirmerie ou à la vie scolaire avec l'ordonnance correspondante. J'ai le droit à une prise en charge médicale pour la 1ère urgence par l'infirmière scolaire, le SAMU ou un médecin. De prévenir l' établissement dans le cas où je suis porteur d'une maladie contagieuse. Si je suis malade, je rencontre l'infirmière. En cas d'absence je vais à la vie scolaire, En aucun cas je décide seul de contacter ma famille. |
A l'évaluation de mon travail scolaire
Article 6
| D'accomplir les travaux écrits qui me sont demandés. De me soumettre aux modalités de contrôle de connaissances qui me sont imposées et de ne pas communiquer pendant ces évaluations. De porter mes notes obtenues sur mon carnet de liaison et de les communiquer à mes parents De faire signer les relevés de notes et le suivi des observations par mes parents De tenir compte de toutes les remarques qui me sont faites durant le conseil de classe et qui sont portées sur mon bulletin trimestriel. |
A l'aide pédagogique
Article 7 | J'ai le droit de jouer une part active dans cette démarche d'aide. J'ai le devoir d'assister au soutien et à l'aide au travail personnalisé. J'ai le droit de participer à l'étude du soir les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h30 lorsque je dois attendre longtemps mon bus. Je dois profiter de ce temps pour faire mes devoirs. |
A des locaux et à un environnement agréables et propres
Article 8 | De les garder propres Respecter le travail du personnel d'entretien Ne rien jeter au sol: papiers, chewing-gum… Ne pas cracher,par mesure d'hygiène Ne pas procéder à des inscriptions, tags, graffiti Ne pas dégrader, détériorer, faire acte de destruction |
Au prêt de manuels scolaires
A un carnet de liaison
Article 9 | D'en prendre soin en les couvrant De les rendre en état en juin De les rembourser en cas de perte ou de détérioration De veiller à leur présence dans mon cartable D'y porter les notes que j'obtiens De communiquer à mes parents toute information qui y est consignée De n'y apporter aucune modification ; le carnet étant un document officiel, valable pour l'année. De le présenter pour entrer dans l'établissement et pour le quitter. |
A un centre de documentation et d'information
Article 10 | De respecter les lieux et les documents D’observer le calme pour ne pas gêner autrui dans son travail De respecter les règles de fonctionnement du CDI. |
A l'orientation
Article 11 | J'ai le droit A l'information sur les filières et sur les métiers pour réfléchir à mon projet au C.D.I De prendre rendez-vous auprès du Conseiller d'orientation psychologue pour m'aider à réfléchir à mon projet De m'adresser à toute personne susceptible de m'aider dans la construction de mon projet J'ai le devoir D'assister aux séances d'information prévues dans l'établissement et à l’extérieur du collège De préparer et d'effectuer le stage découverte du monde professionnel en classe de troisième
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A l'écoute et à l'aide
Article 12 | De porter aide et secours à toute personne en difficulté D'écouter et respecter la parole d'autrui |
Au service de la demi-pension
Article 13 | De respecter le règlement de la demi-pension qui m'aura été distribué au moment de mon inscription à la cantine, Le restaurant scolaire organisé sur le mode « self » est ouvert de 11h45 à 13h15. La nourriture doit être consommée à l'intérieur du self. Une carte gratuite m'est remise si je suis demi- pensionnaire en début de scolarité. En cas de perte ou de dégradation, elle est à la charge de ma famille. Je peux changer de catégorie en début de trimestre soit le 1er septembre, le 1er janvier ou le 1er avril. Si je suis externe je peux manger au self en achetant un ticket à la récréation du matin au secrétariat d'intendance. |
A l'expression
A des représentants
Article 14 | Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Dans le respect de laïcité, neutralité et pluralisme Dans le respect d'autrui Dans un esprit de tolérance De jouer pleinement mon rôle de délégué ou de faire appel à mes délégués de classe pour m'exprimer en conseil de classe ou aux délégués-élèves de l'établissement pour m'exprimer en conseil d'administration.
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A l'éducation physique et sportive
Article 15 |
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2ème PARTIE
MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS | REPONSES APPORTEES |
Absence non justifiée |
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Atteinte à la personne - violence physique et verbale - manque de respect |
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Retard non justifié |
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Comportement incompatible avec le bon fonctionnement : - de la vie collective - des cours - des ateliers - des installations sportives - de la demi-pension - des sorties - des voyages - des stages |
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3ème PARTIE
MESURES ALTERNATIVES, PUNITIONS ET SANCTIONS
MESURES ALTERNATIVES
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L'objectif de sa mise en place est de responsabiliser l'élève repéré sur son attitude et son travail scolaire. Chaque professeur notera alors à chaque heure de cours le comportement de l'élève et le travail fourni. Un bilan sera réalisé de manière hebdomadaire par un professeur volontaire, le professeur principal ou la CPE.
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PUNITIONS
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Plusieurs observations peuvent donner lieu à d'autres punitions :
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SANCTIONS
Régies par les principes généraux du droit :
*Principe de légalité * Principe du contradictoire *Principe de la proportionnalité *Principe de l'individualisation
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- Le refus de travailler - Le refus d'obéissance
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