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DP - Familles en prélèvement automatique -



Service intendance

 

Familles en Prélèvement Automatique / Complément d'information

 

Pour les familles ayant opté pour le prélèvement automatique (PA), l'agence comptable a décidé de procéder de la manière suivante :

 

  • Pour les familles n’ayant aucune dette (2ème trimestre ou trimestre antérieur) :
  • PA de mai et juin suspendus
  • PA de juillet :
    • prélèvement d’ajustement pour les familles dont les enfants ont consommé des repas entre le 18 mai et le 4 juillet
    • remboursement du trop-perçu pour les familles dont les enfants n’ont consommé aucun repas entre le 18 mai et le 4 juillet, et qui ont réglé la totalité du 2ème trimestre avant la reconstatation des droits effectuée le 18 mars.

 

 

  • Pour les familles ayant une dette (2ème trimestre ou trimestre antérieur) :
  • PA de mai ajusté et maintenu
  • PA de juin ajusté
  • PA de juillet : prélèvement d’ajustement pour les familles dont les enfants ont consommé des repas entre le 18 mai et le 4 juillet
DP - Familles en prélèvement automatique
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